Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 24 novembre 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025282669
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
1. La sous-direction des ressources humaines ;
2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés ;
4. La division du patrimoine et de la logistique ;
5. La division des systèmes d'information ;
6. Le bureau des affaires générales ;
7. La mission de la qualité de service ;
8. Le centre de services partagés financiers.
Le bureau des affaires générales et la mission de la qualité de service sont placés sous l'autorité directe du chef de service. »
Article 2 JORFARTI000025282671
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux 2° et 5° » sont remplacés par les mots : « au 2° ».
Article 3 JORFARTI000025282673
Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. »
Article 4 JORFARTI000025282677
L'article 7 du même arrêté est abrogé.
Article 5 JORFARTI000025282679
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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