Décret n°2012-173 du 3 février 2012 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-173 du 3 février 2012
RattachementChapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
IdentifiantLEGIARTI000025285155
Texte parentLEGITEXT000025285108
Référencearticle 10 du décret n°2012-173 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que leur répartition par spécialité et par université de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre de l'article L. 633-3 du code de l'éducation.

2. Les candidats reçus à ce concours choisissent, selon leur rang de classement, leur université de rattachement, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé.

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