1. Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 13, des chapitres III, IV et V du décret du 3 février 2012 susvisé et de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des chapitres Ier et II du présent décret ne leur sont pas applicables.
Décret n°2012-173 du 3 février 2012 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-173 du 3 février 2012
RattachementChapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
IdentifiantLEGIARTI000025285157
Texte parentLEGITEXT000025285108
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