Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-173 du 3 février 2012
RattachementChapitre IV : Accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques des pharmaciens autres que les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
IdentifiantLEGIARTI000025285163
Texte parentLEGITEXT000025285108
Référencearticle 18 du décret n°2012-173 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. Les dispositions prévues au chapitre II, à l'exception de l'article 13, et aux chapitres III à V du décret du 3 février 2012 susvisé et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre du présent chapitre.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article R633-46 du Code de l'éducation.
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