Décret n°2012-173 du 3 février 2012 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-173 du 3 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025285167

Texte parentLEGITEXT000025285108

Référencearticle 21 du décret n°2012-173 du 3 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°91-305 du 20 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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