Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-173 du 3 février 2012
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025285147
Texte parentLEGITEXT000025285108
Référencearticle 22 du décret n°2012-173 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article R633-48 du Code de l'éducation.
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