Décret n°2012-173 du 3 février 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-173 du 3 février 2012
RattachementChapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
IdentifiantLEGIARTI000025285135
Texte parentLEGITEXT000025285108
Référencearticle 9 du décret n°2012-173 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →

1. Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement dans chacune des disciplines répondant aux besoins des armées.

2. Un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients respectifs des épreuves de ce concours.

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