Arrêté du 18 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 18 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025285644
Texte parentLEGITEXT000025285641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2012 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé, les heures annuelles d'instruction au vol ou de vol qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la prime de performance sont calculées selon le tableau d'équivalence suivant :

TYPE

VALEUR EN HEURE

COMMENTAIRES

Heure de vol

1

Il s'agit de l'heure de référence.

Heure d'instruction au vol sur simulateur de vol

0,9

Ce coefficient s'applique à tous les types de simulateurs de vol ou FNPT.

Autre heure d'instruction au vol

0,65

Il s'agit de l'heure d'"instruction au sol".

Coefficient multiplicateur

Heure effectuée en langue anglaise

1,2

L'heure doit avoir été programmée comme telle et être effectuée intégralement en langue anglaise.
Le coefficient multiplicateur s'applique aux trois valeurs en heure définies ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025285644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.