Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025336051
Texte parentLEGITEXT000025336049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2012, l'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la rubrique Pologne, supprimer : « Centre de civilisation française et d'études francophones (CCFEF) auprès de l'université de Varsovie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
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