Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 8 février 2012)Légifrance →
1. L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement inscrit à l'inventaire général (matériels informatiques et de bureau, mobilier) et à l'inventaire des ouvrages de la bibliothèque est dévolu à l'université de Varsovie selon la répartition signée par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 septembre 2011.
2. Les avoirs et liquidités seront transférés à l'Institut français de Varsovie.
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