Arrêté du 6 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2012.

TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025336126
Texte parentLEGITEXT000025336121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2012 (version du 8 février 2012)Légifrance →

1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

MONTANT ANNUEL
de référence (en euros)

Part fonctionnelle

Part individuelle

Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

10 550
6 900

Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I

9 250
6 100

Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe

8 400
5 600

Directeurs fonctionnels du troisième groupe

7 650
5 000

Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse



Directeur hors classe

6 000
4 000

Directeur

5 100
3 400

Responsable d'unité éducative

4 600
3 000

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025336126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.