Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025336123
Texte parentLEGITEXT000025336121
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2008 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 30 août 2001 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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