1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.
Décret n°2012-177 du 6 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
TexteDécret n°2012-177 du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025336162
Texte parentLEGITEXT000025336156
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.