Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université ». Objet : dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2012. Notice : le présent décret a pour objet de dissoudre l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université », qui comprend les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Ces trois universités ayant fusionné au sein de l'université d'Aix-Marseille le 1er janvier 2012 en application du décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille, l'université se substitue à l'établissement public de coopération scientifique pour l'exercice des missions qu'avaient souhaité mutualiser ses membres. L'université d'Aix-Marseille reprend ainsi les droits et obligations de l'établissement ainsi que ses activités. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;

Vu le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'« Aix-Marseille Université » en date du 13 décembre 2011,