1. Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.
Décret n°2012-177 du 6 février 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
TexteDécret n°2012-177 du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025336164
Texte parentLEGITEXT000025336156
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