Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 2.8.2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre VIII : Modalités d'information du public
  1. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
  2. Chapitre VIII : Modalités d'information du public
IdentifiantLEGIARTI000025339719
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.8.2 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'exploitant publie sur un site internet de son choix le rapport prévu à l'article L. 125-15 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025339719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.