Décret n°2012-188 du 7 février 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2012 au 31 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-188 du 7 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000026239229
Texte parentLEGITEXT000025345016
Référencearticle 1 du décret n°2012-188 du 7 février 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée

Allemagne



Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg

Consulat général à Francfort


Consulat général à Düsseldorf

Consulat général à Sarrebruck

Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax

Consulat général à Vancouver

Consulat général à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne


Consulat général à Madrid


Consulat général à Séville

Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Fédération de Russie

Consulat général à Moscou

Consulat général à Ekaterinbourg

Grèce

Ambassade (Athènes)

Consulat général à Thessalonique

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège

Consulat général à Naples

Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat général à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Liban

Consulat général à Beyrouth

Ambassade en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Consulat général au Monténégro (Podgorica)

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