Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Publics concernés : électeurs, candidats, députés élus par les Français établis hors de France, sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, partis ou groupements politiques. Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires. Cette actualisation tient compte des récentes évolutions du réseau diplomatique. Il modifie également la liste des ambassades et postes consulaires chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'une autre circonscription consulaire. Cette liste est considérablement réduite en raison de l'organisation, en 2012, à la fois de l'élection du Président de la République et de celle de onze députés par les Français établis hors de France. Ainsi, seule l'ambassade à Rome reste compétente pour organiser les opérations de vote pour le compte de l'ambassade près le Saint-Siège, en raison de la proximité géographique des deux ambassades et du faible nombre d'électeurs concernés. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,