Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-188 du 7 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025345026
Texte parentLEGITEXT000025345016
Référencearticle 3 du décret n°2012-188 du 7 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 3
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