Publics concernés : électeurs, candidats, députés élus par les Français établis hors de France, sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, partis ou groupements politiques. Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires. Cette actualisation tient compte des récentes évolutions du réseau diplomatique. Il modifie également la liste des ambassades et postes consulaires chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'une autre circonscription consulaire. Cette liste est considérablement réduite en raison de l'organisation, en 2012, à la fois de l'élection du Président de la République et de celle de onze députés par les Français établis hors de France. Ainsi, seule l'ambassade à Rome reste compétente pour organiser les opérations de vote pour le compte de l'ambassade près le Saint-Siège, en raison de la proximité géographique des deux ambassades et du faible nombre d'électeurs concernés. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,
Décrète :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000026239229
en vigueur le 30 juillet 2012, jusqu'au 31 décembre 2016
1. En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires | CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée |
Allemagne
| Ambassade (Berlin) | Consulat général à Hambourg |
Consulat général à Francfort
| Consulat général à Düsseldorf |
Consulat général à Sarrebruck |
Consulat général à Munich | Consulat général à Stuttgart |
Brésil | Ambassade (Brasilia) | Consulat général à Recife |
Canada | Consulat général à Montréal | Consulat général à Moncton et Halifax |
Consulat général à Vancouver | Consulat général à Calgary |
Egypte | Consulat général au Caire | Consulat général à Alexandrie |
Espagne
| Consulat général à Madrid
| Consulat général à Séville |
Consulat général à Bilbao |
Etats-Unis d'Amérique | Consulat général à Houston | Consulat général à La Nouvelle-Orléans |
Fédération de Russie | Consulat général à Moscou | Consulat général à Ekaterinbourg |
Grèce | Ambassade (Athènes) | Consulat général à Thessalonique |
Italie | Ambassade (Rome)
| Ambassade près le Saint-Siège |
Consulat général à Naples |
Consulat général à Milan | Consulat général à Turin et Gênes |
Israël | Consulat général à Tel-Aviv | Consulat général à Haïfa |
Japon | Ambassade (Tokyo) | Consulat général à Kyoto |
Liban | Consulat général à Beyrouth | Ambassade en Syrie (Damas) |
Pakistan | Ambassade (Islamabad) | Consulat général à Karachi |
Pologne | Ambassade (Varsovie) | Consulat général à Cracovie |
Portugal | Ambassade (Lisbonne) | Consulat général à Porto |
Serbie | Ambassade (Belgrade) | Consulat général au Monténégro (Podgorica) |
Article 1 Modifié LEGIARTI000025686152
en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 30 juillet 2012
1. En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires | CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée |
Allemagne | Ambassade (Berlin) | Consulat général à Hambourg |
| Consulat général à Francfort | Consulat général à Düsseldorf |
| | Consulat général à Sarrebruck |
| Consulat général à Munich | Consulat général à Stuttgart |
Brésil | Ambassade (Brasilia) | Consulat général à Recife |
Canada | Consulat général à Montréal | Consulat général à Moncton et Halifax |
| Consulat général à Vancouver | Consulat général à Calgary |
Egypte | Consulat général au Caire | Consulat général à Alexandrie |
Espagne | Consulat général à Madrid | Consulat général à Séville |
| | Consulat général à Bilbao |
Etats-Unis d'Amérique | Consulat général à Houston | Consulat général à La Nouvelle-Orléans |
Grèce | Ambassade (Athènes) | Consulat général à Thessalonique |
Italie | Ambassade (Rome) | Ambassade près le Saint-Siège |
| | Consulat général à Naples |
| Consulat général à Milan | Consulat général à Turin et Gênes |
Israël | Consulat général à Tel-Aviv | Consulat général à Haïfa |
Japon | Ambassade (Tokyo) | Consulat général à Kyoto |
Liban | Consulat général à Beyrouth | Ambassade en Syrie (Damas) |
Pakistan | Ambassade (Islamabad) | Consulat général à Karachi |
Pologne | Ambassade (Varsovie) | Consulat général à Cracovie |
Portugal | Ambassade (Lisbonne) | Consulat général à Porto |
Serbie | Ambassade (Belgrade) | Consulat général au Monténégro (Podgorica) |
Article 1 Modifié LEGIARTI000025345020
en vigueur le 10 février 2012, jusqu'au 14 avril 2012
1. En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires |
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée |
|---|
Allemagne |
Ambassade (Berlin) |
Consulat général à Hambourg |
|
Consulat général à Francfort |
Consulat général à Düsseldorf |
|
|
Consulat général à Sarrebruck |
|
Consulat général à Munich |
Consulat général à Stuttgart |
Brésil |
Ambassade (Brasilia) |
Consulat général à Recife |
Canada |
Consulat général à Montréal |
Consulat général à Moncton et Halifax |
|
Consulat général à Vancouver |
Consulat général à Calgary |
Egypte |
Consulat général au Caire |
Consulat général à Alexandrie |
Espagne |
Consulat général à Madrid |
Consulat général à Séville |
|
|
Consulat général à Bilbao |
Etats-Unis d'Amérique |
Consulat général à Houston |
Consulat général à La Nouvelle-Orléans |
Grèce |
Ambassade (Athènes) |
Consulat général à Thessalonique |
Italie |
Ambassade (Rome) |
Ambassade près le Saint-Siège |
|
|
Consulat général à Naples |
|
Consulat général à Milan |
Consulat général à Turin et Gênes |
Israël |
Consulat général à Tel-Aviv |
Consulat général à Haïfa |
Japon |
Ambassade (Tokyo) |
Consulat général à Kyoto |
Pakistan |
Ambassade (Islamabad) |
Consulat général à Karachi |
Pologne |
Ambassade (Varsovie) |
Consulat général à Cracovie |
Portugal |
Ambassade (Lisbonne) |
Consulat général à Porto |
Serbie |
Ambassade (Belgrade) |
Consulat général au Monténégro (Podgorica) |
Article 2 Abrogé LEGIARTI000025686147
en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 31 décembre 2016
1. En application du second alinéa de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie.
Article 2 Modifié LEGIARTI000025345024
en vigueur le 10 février 2012, jusqu'au 14 avril 2012
1. En application du second alinéa de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège.
Article 3 LEGIARTI000025345026
A abrogé :
- Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 3
Article 4 Abrogé LEGIARTI000025345022
en vigueur le 10 février 2012, jusqu'au 31 décembre 2016
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial
Textes cités liens · DILA5
loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
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