Arrêté du 31 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2012.

TexteArrêté du 31 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025345545

Texte parentLEGITEXT000025345540

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2012 (version du 10 février 2012)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du present arrêté et les annexes III et IV sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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