Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S
2. A N N E X E I
3. I. ― Le compte suivant est supprimé dans l'annexe I :
4. En classe 1. Comptes de capitaux :
5. En 16. Emprunts et dettes assimilées :
6. Le compte « 1632 Autres emprunts obligataires » est supprimé.
7. II. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
8. En classe 7. Comptes de produits :
9. En 73. Produits de l'activité hospitalière :
10. Le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale » et le compte : « 732415 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 732415 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».
11. III. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
12. En classe 1. Comptes de capitaux :
13. a) En 13. Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables :
14. Après le compte « 13182 FMESPP ― Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés » est créé le compte suivant : « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
15. Après le compte « 13982 FMESPP-Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés » est créé le compte suivant : « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
16. b) En 16. Emprunts et dettes assimilées :
17. Après le compte « 1631 Emprunts obligataires remboursables in fine » est créé le compte « 1638 Autres emprunts obligataires ».
18. Après le compte « 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie » sont créés les comptes suivants :
19. « 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit.
20. 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros.
21. 16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises. »
22. En classe 2. Comptes d'immobilisations :
23. a) En 20. Immobilisations incorporelles :
24. Après le compte « 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires » sont créés les comptes suivants :
25. « 2051 Concessions et droits similaires.
26. 2052 Quotas de gaz à effet de serre ».
27. Après le compte « 208 Autres immobilisations incorporelles » sont créés les comptes suivants :
28. « 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles.
29. 2095 Restitutions sur quotas de gaz à effet de serre ».
30. b) En 24. Immobilisations affectées ou mises à disposition :
31. Après le compte « 241 Immobilisations affectées ou mises à disposition » sont créés les comptes suivants :
32. « 2411 Groupements d'intérêt public (GIP).
33. 2412 Groupements d'intérêt économique (GIE).
34. 2413 Groupements de coopération sanitaire (GCS).
35. 2418 Autres ».
36. Après le compte « 249 Droits du remettant » sont créés les comptes suivants :
37. « 2491 Groupements d'intérêt public (GIP).
38. 2492 Groupements d'intérêt économique (GIE).
39. 2493 Groupements de coopération sanitaire (GCS).
40. 2498 Autres ».
41. En classe 7. ― Comptes de produits :
42. a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
43. Après le compte « 7348 Autres actes et prestations » sont créés les comptes suivants :
44. « 73481 Remboursement des frais de prélèvement d'organe.
45. 73488 Autres ».
46. b) En 74. Subventions d'exploitation et participations :
47. Après le compte « 747 Subventions et participations » est créé le compte suivant : « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
48. c) En 77. Produits exceptionnels :
49. Après le compte « 772 Produits sur exercices antérieurs » sont crées les comptes :
50. « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie.
51. 7728 Autres ».
52. A N N E X E I I
53. I. ― Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe III est ainsi modifié :
54. Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
55. II. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
56. Le chapitre « 77 Produits exceptionnels » est remplacé par le chapitre « 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) ».
57. III. ― Le titre Ier « Remboursement des dettes financières » de l'annexe IV est ainsi modifié :
58. Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) » est remplacé par « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632,166 et 1688) ».
59. IV. ― Le titre II « Immobilisations » de l'annexe IV est ainsi modifié :
60. Le chapitre « 20 Immobilisations incorporelles » est remplacé par « 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) ».
61. V. ― Le titre Ier « Emprunts » de l'annexe IV est ainsi modifié :
62. Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166,1688 et 169) » est remplacé par « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632,166,1688 et 169) ».
63. VI. ― Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
64. Avant le chapitre « 267 Créances rattachées à des participations » est inséré le chapitre « 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV