Décret n°2012-191 du 7 février 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 10 février 2012.

TexteDécret n°2012-191 du 7 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025345637
Texte parentLEGITEXT000025345591
Référencearticle Annexe II du décret n°2012-191 du 7 février 2012 (version du 10 février 2012)Légifrance →

1. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES

2. DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2012

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement
de l'aide publique

MONTANT
de la seconde fraction
de l'aide publique
attribuée pour 2011

Assemblée
nationale

Sénat

Total

Union pour un mouvement populaire

289

130

419

17 693 680,48 €

Parti socialiste

184

127

311

13 133 018,21 €

Parti communiste français

17

20

37

1 562 449,11 €

FETIA API

18

10

28

1 182 393,92 €

UDF-Mouvement démocrate

5

17

22

929 023,80 €

Parti radical de gauche

9

11

20

844 567,09 €

Le Trèfle-Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux

13

6

19

802 338,73 €

Europe-Ecologie Les Verts

4

10

14

591 196,96 €

Démocratie et République - Metz pour tous

9

3

12

506 740,25 €

Mouvement pour la France

2

1

3

126 685,06 €

Parti progressiste martiniquais

1

2

3

126 685,06 €

Cap sur l'avenir

1

1

2

84 456,71 €

Solidarité écologie gauche alternative-SEGA

2

0

2

84 456,71 €

Tahoeraa Huiraatira

1

1

2

84 456,71 €

Parti communiste réunionnais

1

1

2

84 456,71 €

WALWARI

1

1

2

84 456,71 €

Guadeloupe unie, socialisme et réalités

0

1

1

42 228,35 €

Mouvement indépendantiste martiniquais

1

0

1

42 228,35 €

Parti communiste guadeloupéen

1

0

1

42 228,35 €

Mouvement libéral populaire-anciennement Mouvement libéral martiniquais

0

1

1

42 228,35 €

Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi

0

1

1

42 228,35 €

Total des parlementaires rattachés

559

344

903

38 132 204,00 €

Parlementaires non rattachés

3

4

7

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025345637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.