Arrêté du 10 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000047960660
Texte parentLEGITEXT000025351472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation, les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des personnels enseignants appartenant aux corps suivants :

2. I.-Enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé :

3. 1. Professeurs des universités.

4. 2. Maîtres de conférences.

5. II.-Autres personnels enseignants-chercheurs assimilés aux personnels régis par le décret du 6 juin 1984 précité :

6. 1. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

7. 2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.

8. 3. Professeurs du Collège de France.

9. 4. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.

10. 5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

11. 6. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

12. 7. Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

13. 8. Astronomes titulaires, astronomes adjoints et aides astronomes.

14. 9. (Supprimé).

15. 10. Sous-directeurs de laboratoire du Collège de France.

16. 11. Sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers.

17. 12. Sous-directeurs de laboratoire des écoles normales supérieures.

18. III.-Autres personnels enseignants :

19. 1. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

20. 2. Assistants de l'enseignement supérieur.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : ESRH2318125A) ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047960660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.