Décret n°2012-206 du 10 février 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-206 du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025351764
Texte parentLEGITEXT000025351755
Référencearticle 1 du décret n°2012-206 du 10 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Administrateurs généraux

5. Echelon spécial

6. HE D

7. 5e échelon

8. HE C

9. 4e échelon

10. HE B bis

11. 3e échelon

12. HE B

13. 2e échelon

14. HE A

15. 1er échelon

16. 1015

17. Administrateurs civils hors classe

18. Echelon spécial

19. HE B bis

20. 7e échelon

21. HE B

22. 6e échelon

23. HE A

24. 5e échelon

25. 1015

26. 4e échelon

27. 966

28. 3e échelon

29. 901

30. 2e échelon

31. 852

32. 1er échelon

33. 801

34. Administrateurs civils

35. 9e échelon

36. 966

37. 8e échelon

38. 901

39. 7e échelon

40. 852

41. 6e échelon

42. 801

43. 5e échelon

44. 750

45. 4e échelon

46. 701

47. 3e échelon

48. 655

49. 2e échelon

50. 588

51. 1er échelon

52. 528

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025351764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.