Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-205 du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025352104
Texte parentLEGITEXT000025352090
Référencearticle 1 du décret n°2012-205 du 10 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, les mots : « le tableau d'avancement et prononce l'avancement à la hors-classe » sont remplacés par les mots : « les tableaux d'avancement et prononce les avancements de grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 : art. 2
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