Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-205 du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025352108
Texte parentLEGITEXT000025352090
Référencearticle 5 du décret n°2012-205 du 10 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 10, 11 et 11 bis sont établis dans les conditions ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 : art. 12
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