Décret n°2012-209 du 13 février 2012 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363233
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 15 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre de la section 3 est remplacé par le titre : « Organisation de l'institut».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural
    Divisions : Section 3 : Organisation de l'institut

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025363233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.