Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363237
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 17 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 832-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 832-12.-Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.»