Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363262
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 18 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 832-13 est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
3. II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut », le mot : « chefs » est remplacé par le mot : « responsables » et les mots : « au maximum » sont supprimés.
4. III. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le responsable du département est chargé, sous l'autorité du président de l'institut, de l'élaboration de la programmation scientifique, de l'animation et du suivi de l'activité scientifique et technique des unités relevant de son département. »