Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363221
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 2 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre II est remplacé par le titre suivant :
2. « Chapitre II. ― Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural Divisions : Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.