Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363268
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 23 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 832-18 est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut».
3. II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».