Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363223
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 3 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 832-1, les mots : « Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : « L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)».