Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-209 du 13 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025363225
Texte parentLEGITEXT000025363212
Référencearticle 6 du décret n°2012-209 du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 2 est remplacé par le titre : « Administration et direction de l'institut». Ce titre comprend les articles R. 832-3-1 à R. 832-10.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural Divisions : Section 2 : Administration et direction de l'institut
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