Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 832-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 832-4.-Outre le président de l'institut, le conseil d'administration comprend vingt membres, ainsi répartis :
3. « 1° Cinq représentants de l'Etat :
4. « ― un représentant du ministre chargé de la recherche ;
5. « ― un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
6. « ― un représentant du ministre chargé du budget ;
7. « ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
8. « ― un représentant du ministre chargé de l'environnement.
9. « Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun de ces membres ;
10. « 2° Le président du conseil scientifique et technique ;
11. « 3° Trois représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur ;
12. « 4° Sept personnalités qualifiées, choisies :
13. « ― pour trois d'entre elles en raison de leur compétence scientifique et technique ;
14. « ― pour trois d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine économique et social, dont deux représentant le monde du travail et de l'économie ;
15. « ― pour une d'entre elles parmi les membres de conseils élus des collectivités territoriales.
16. « Les administrateurs mentionnés aux 3° et 4° sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
17. « Les onze administrateurs mentionnés aux 2°, 3° et 4° siègent personnellement. Néanmoins, en cas d'absence ou d'empêchement, un de ces administrateurs peut donner pouvoir écrit de le représenter à l'un des dix autres administrateurs. Un administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs ;
18. « 5° Quatre représentants des personnels de l'institut ou leurs suppléants élus pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
19. « Les modalités d'élection et de remplacement des représentants élus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
20. « Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
21. « Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
22. « Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
23. « Le président peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R832-4