Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2012 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025365758
Texte parentLEGITEXT000025365749
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 16 janvier 2012)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
2. - fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
3. - fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
4. - fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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