Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2012 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les fiches révisées d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées :
2. ― plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
3. ― moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 30 avril 2012.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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