1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2012 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025365764
Texte parentLEGITEXT000025365749
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