1. Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.
Arrêté du 9 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 février 2012.
TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025365875
Texte parentLEGITEXT000025365867
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