Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 16 février 2012)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ;
4. ― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. 7 membres titulaires ;
7. 7 membres suppléants ;
8. c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ;
9. d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.
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