Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 16 février 2012)Légifrance →
1. L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par le présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 7 novembre 1996
4. Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.