1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 février 2012.
TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025365882
Texte parentLEGITEXT000025365867
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