Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025368867
Texte parentLEGITEXT000025368861
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
3. ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Rue de Romainville ”, sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris, d'une capacité de 36 places ;
4. ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Fontaine-au-Roi ”, sise 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité de 36 places. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2010 : art. 3
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