1. Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2012-229 du 16 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2025.
TexteDécret n°2012-229 du 16 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051664116
Texte parentLEGITEXT000025377465
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