Décret n°2012-228 du 16 février 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2012 au 19 février 2014.

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TexteDécret n°2012-228 du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025377978
Texte parentLEGITEXT000025377970
Référencearticle 3 du décret n°2012-228 du 16 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Le comité comprend :

2. 1° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant, qui en assure la présidence ;

3. 2° Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

4. 3° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ;

5. 4° Le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;

6. 5° Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;

7. 6° Le directeur du budget ou son représentant ;

8. 7° Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ou son représentant ;

9. 8° Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

10. 9° Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;

11. 10° Neuf membres du Comité national « trames verte et bleue » mentionné à l'article D. 371-3 du code de l'environnement dont :

12. a) Trois représentants désignés en son sein par le collège de représentants d'élus ;

13. b) Trois représentants désignés en son sein par le collège de représentants d'organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d'usagers de la nature ;

14. c) Trois représentants désignés en son sein par le collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels.

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