1. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.
Décret n°2012-228 du 16 février 2012 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 19 février 2012 au 19 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-228 du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025377982
Texte parentLEGITEXT000025377970
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