1. Le corps des techniciens d'art, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2025.
TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051664132
Texte parentLEGITEXT000025378116
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.