Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-248 du 22 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025396249
Texte parentLEGITEXT000025396224
Référencearticle 1 du décret n°2012-248 du 22 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2° du II, le mot : « militaires » est remplacé par le mot : « auxiliaires » ;
3. 2° Au III, après les mots : « les adjoints administratifs hospitaliers » sont insérés les mots : « et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 3
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