Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-248 du 22 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025396242
Texte parentLEGITEXT000025396224
Référencearticle 2 du décret n°2012-248 du 22 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 5
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