Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 32 du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32.-Les avis d'ouverture des concours mentionnés au III de l'article 12 du présent décret et ceux des examens professionnels mentionnés à l'article 13 précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 : art. 32